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Démunis insalubrité :

Prime fioul

Prime fioul (communiqué du Minefe du 4.12.07 et décret du 15.1.08 : JO du 17.1.08)
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi a annoncé le 10 novembre 2007 le doublement de l'aide à la cuve au bénéfice des ménages modestes qui se chauffent au fioul pour leur permettre de faire face aux records atteints ces dernières semaines par les prix de ce combustible. Cette aide exceptionnelle de 150 € est réservée aux ménages non imposables ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.
Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 aux trésoreries :
- un formulaire à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet http://www.minefe.gouv.fr ou http://www.impots.gouv.fr ;
- un avis de non imposition délivré par l'administration fiscale ;
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l'achat ou de la livraison de fioul domestique, d'un montant minimum de 150 euros, établie au cours de la période d'imposition comprise entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ;
- pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.
Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2008.

 

Date : 2007-12-20
Sources : ANIL    

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Création Cédric Vanuxeem